La plus haute juridiction du pays a décidé mercredi 26 juin que les membres de l’administration Biden sont fondés à discuter avec les plateformes de médias sociaux au sujet de publications jugées problématiques. C’est une victoire devant la Cour suprême pour l’administration Biden.
Il s’agit de l’un des deux dossiers à l’agenda de cette session de la Cour en matière de liberté d’expression. L’autre, sur lequel elle doit statuer incessamment, porte sur la « censure » dont les conservateurs se disent victimes sur les réseaux sociaux.
Pour les plaignants, quand l’administration Biden discute avec les plateformes des médias sociaux de publications qu’elle juge problématiques sur la santé publique et notamment des vaccins contre le Covid-19 ou sur le déni électoral, c’est tout simplement de la censure.
Pour une fois, trois juges conservateurs se joignent aux trois libéraux. Au nom de la majorité, la juge Amy Coney Barrett affirme que la cour d’appel a « eu tort » de reconnaître aux plaignants un « intérêt à agir ». Car aucun d’entre eux, à savoir les États républicains du Missouri, de la Louisiane et cinq personnes privées, n’a « prouvé » un risque significatif de préjudice qui serait attribuable aux contacts entre des responsables fédéraux et les réseaux sociaux, explique-t-elle.
Elle reproche à la cour d’appel d’avoir « fait l’impasse sur les complexités des faits en attribuant toutes les décisions des réseaux sociaux, au moins en partie, aux acteurs étatiques », alors que les géants d’internet « ont souvent exercé leur propre jugement ». Les plaignants « nous demandent, sans aucun lien concret entre leurs préjudices et le comportement des accusés, de passer en revue des années de communications entre des dizaines de responsables fédéraux, dans différentes agences, via des réseaux sociaux différents, sur des sujets différents », énumère la juge Barett.
Trois juges sur les neuf ont eu un avis divergent. Dans son avis de désaccord, le juge Samuel Alito, auquel se joignent deux de ses collègues conservateurs, considère au contraire qu’une plaignante a démontré son intérêt à agir et que la Cour aurait donc dû « se prononcer sur cette grave menace sur le Premier amendement ».
« Pendant des mois, de hauts responsables gouvernementaux ont exercé une pression implacable sur Facebook pour réprimer la liberté de parole des Américains », déplore-t-il, prévenant que « le succès de cette campagne de coercition en fait un modèle attractif pour de futurs responsables voulant contrôler ce que les gens disent, entendent et pensent ».
Article écrit par : Pathé Ndiaye
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