Ce dimanche 30 juin, lors de l’émission JDD, l’ancien député Théodore Chérif Monteil a expliqué pourquoi une dissolution de l’Assemblée nationale ne peut pas se faire avant janvier 2025. Monteil, qui plaide pour la dissolution de l’Assemblée nationale et estime que le pouvoir doit « aller chercher sa majorité », a détaillé les raisons techniques et légales derrière ce délai.
« Si on dissout en septembre, ce qui va se passer c’est… », a-t-il commencé. Il a poursuivi en précisant que la dissolution de l’Assemblée nationale ne peut intervenir avant que celle-ci n’ait deux ans. L’Assemblée actuelle aura deux ans le 14 septembre 2024.
Dissoudre avant cette date signifierait que le gouvernement serait contraint de gérer sans budget voté, nécessitant l’utilisation de décrets pour financer ses opérations, une solution qu’il juge peu élégante.
Monteil a également évoqué l’obstacle des parrainages : « En cas de dissolution en septembre, les élections doivent se tenir dans les 90 jours. Cependant, le code électoral stipule que les élections législatives doivent se baser sur le parrainage, lequel commence 150 jours avant le scrutin. » Cette contradiction rendrait une dissolution avant janvier 2025 impraticable.
En conclusion, pour éviter une impasse budgétaire et respecter le calendrier électoral, Monteil soutient que la dissolution de l’Assemblée ne peut se faire qu’après l’adoption du budget pour 2025 et le respect des délais de parrainage.
Article écrit par : Emmanuel Ndour
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