Décision de la Cour suprême : Licenciements à la CBAO - Notre Continent
> NOTRE CONTINENT > - Justice | Par Bachir Drame | Publié le 26/08/2024 09:08:25

Décision de la Cour suprême : Licenciements à la CBAO

Un retournement majeur vient de secouer l’affaire des licenciements à la CBAO. Le ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les institutions, Yankhoba Diémé, qui avait ordonné la réintégration de trois syndicalistes licenciés par la banque, vient d’être désavoué par la Cour suprême. Selon des informations rapportées par Walfadjiri, la haute juridiction a suspendu l’injonction ministérielle, donnant ainsi raison à la CBAO.

La Cour suprême a justifié sa décision en pointant un « conflit d’intérêt plus que patent » ainsi qu’une « erreur manifeste d’appréciation » dans la décision du ministre. Elle a relevé que Yankhoba Diémé, en tant qu’ancien syndicaliste, s’est indûment rangé du côté des travailleurs en conflit avec la direction de la CBAO.

En effet, lors de l’enquête contradictoire menée par l’Inspection du travail le 4 mars 2024, le ministre aurait soutenu les délégués du personnel contre la direction, ce qui selon la Cour, constitue un biais évident.

En outre, la Cour suprême a estimé que les propos « injurieux et diffamatoires » reprochés aux syndicalistes licenciés étaient de nature à porter atteinte à l’honneur et à la considération d’autrui, dépassant ainsi les limites de la liberté d’expression et du mandat syndical. Sur ce point, le ministre Diémé avait soutenu le contraire en plaidant pour la réintégration des délégués du personnel concernés.

Cette décision marque un coup dur pour les syndicalistes de la CBAO et remet en question l’impartialité des interventions ministérielles dans les conflits sociaux, particulièrement lorsqu’un passé syndical peut influencer le jugement des autorités compétentes.

Article écrit par : Emmanuel Ndour

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5 commentaires
ERNESTINE SAGNA
quelque soit la décions d ela cour, il faut reconnaitre que le droit de grevé est de syndiquer sont consacrés par le code du travail. Il faut les réintégrer
Le 2024-08-26 16:09:29
Dieynaba
Léontine Kama non la cour suprême a raison il y'a purement et simplement un conflit d'intérêt
Le 2024-08-26 12:45:44
Séraphine
Léontine Kama franchement cette décision est à revoir alors
Le 2024-08-26 11:03:12
Léontine Kama
La cour suprême a tort de débouter le ministre parce que ce dernier fut un syndicaliste et il s'est rangé du coté des syndicalistes, c'est une analyse de basse étage. Le droit c'est une analyse profonde pour interpréter les faits et non une analyse superficielle. Le ministre n'est plus syndicaliste alors les juges ne doivent pas se baser sur son passé professionnel pour évoquer le principe du conflit d'interet.
Le 2024-08-26 10:14:55
Nelson
C'est à mon tour de désavouer la cour suprême sur le simple fait que le conflit d'intérêt ne peut être évoquer que si le ministre est encore syndicaliste. Or, présentement il est ministre en charge de ce secteur. Il est de son devoir de demander à la banque de réintégrer le personnels licenciés tout en étant impartial. Dan notre cas d'espèce, on ne peut pas désavouer le ministre alors qu'il a estimé que le droit au syndicalisme est reconnu par le code du travail et c'est sur cette base légale que ces personnes là on fait la grève.
Le 2024-08-26 09:41:09

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ERNESTINE SAGNA
quelque soit la décions d ela cour, il faut reconnaitre que le droit de grevé est de syndiquer sont consacrés par le code du travail. Il faut les réintégrer
Le 2024-08-26 16:09:29
Dieynaba
Léontine Kama non la cour suprême a raison il y'a purement et simplement un conflit d'intérêt
Le 2024-08-26 12:45:44
Séraphine
Léontine Kama franchement cette décision est à revoir alors
Le 2024-08-26 11:03:12
Léontine Kama
La cour suprême a tort de débouter le ministre parce que ce dernier fut un syndicaliste et il s'est rangé du coté des syndicalistes, c'est une analyse de basse étage. Le droit c'est une analyse profonde pour interpréter les faits et non une analyse superficielle. Le ministre n'est plus syndicaliste alors les juges ne doivent pas se baser sur son passé professionnel pour évoquer le principe du conflit d'interet.
Le 2024-08-26 10:14:55
Nelson
C'est à mon tour de désavouer la cour suprême sur le simple fait que le conflit d'intérêt ne peut être évoquer que si le ministre est encore syndicaliste. Or, présentement il est ministre en charge de ce secteur. Il est de son devoir de demander à la banque de réintégrer le personnels licenciés tout en étant impartial. Dan notre cas d'espèce, on ne peut pas désavouer le ministre alors qu'il a estimé que le droit au syndicalisme est reconnu par le code du travail et c'est sur cette base légale que ces personnes là on fait la grève.
Le 2024-08-26 09:41:09

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