La lettre du Président Diomaye ordonnant à l’Assemblée nationale de fixer la Déclaration de Politique Générale (DPG) pour le 13 septembre suscite une controverse majeure. Voici les raisons qui en font un précédent dangereux :
1. Violation de la séparation des pouvoirs
Le Sénégal, en tant que république démocratique, repose sur une stricte séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, comme le stipule la Constitution (articles 67 à 87). Ces articles encadrent précisément les relations entre le Président et l’Assemblée nationale.
Aucune disposition constitutionnelle n’accorde une hiérarchie ou une autorité directe du Président sur l’Assemblée. De plus, la saisine de l’Assemblée par le Président doit se faire par décret et non par une lettre, ce qui introduit un nouveau mode d’interaction qui n’est pas encadré par la loi. Ce recours à une voie épistolaire pourrait être perçu comme une manière indirecte d’influencer les députés, qui pourraient redouter une dissolution de leur institution.
2. Intervention directe du Président dans la DPG
C’est une première dans l’histoire politique du Sénégal qu’un Président s’implique directement dans le choix de la date pour la tenue de la Déclaration de Politique Générale. Traditionnellement, cette responsabilité incombe au Premier ministre, conformément à la Constitution (article 6). Le Gouvernement, étant la troisième institution de l’État, n’a pas besoin de l’intervention du Président pour saisir l’Assemblée sur des questions liées à la DPG. L’intervention du Président dans une procédure aussi ordinaire affaiblit l’autonomie du Premier ministre et du Gouvernement, brouillant la répartition constitutionnelle des prérogatives.
3. Non-respect de la décision de la conférence des présidents
La conférence des présidents, qui se réunit au sein de l’Assemblée pour fixer l’ordre du jour, a un pouvoir législatif reconnu par l’article 19 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale (RIAN). En fixant une date de manière unilatérale, le Président de la République outrepasse ce mécanisme institutionnel, ce qui pourrait être considéré comme une atteinte à la souveraineté de l’Assemblée. Même si les députés acceptent cette date, ce serait davantage un acte de complaisance, mettant en péril l’indépendance de leur institution.
Cette situation pose un véritable risque pour l’équilibre démocratique du Sénégal, en créant un précédent qui pourrait affaiblir l’autonomie des institutions et compromettre la séparation des pouvoirs.
Article écrit par : Emmanuel Ndour
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