Il a simplement rejeté la saisine qu’il juge irrecevable, contrairement aux médias qui ont tous publiés une fausse éligibilité de Barthélemy Diaz.
Pourquoi le Conseil Constitutionnel (CC) doit-il valider la candidature de Ousmane Sonko et invalider celle de Barthélemy Diaz ?
À ceux qui évoquent le rôle de régulateur du Conseil Constitutionnel, je leur réponds ceci : le rôle de régulateur du Conseil Constitutionnel s’applique uniquement lorsque l’on fait face à une situation non prévue par les textes. Ce qui n’est pas le cas ici, car les deux situations sont régies par le droit.
Le CC devra se prononcer en droit avant la publication définitive des listes. Et si le droit est respecté :
La candidature de Ousmane Sonko sera validée, conformément à la loi d’amnistie qui absout toutes infractions criminelles et correctionnelles. Il convient également de rappeler que l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Mame Mbaye Niang/Ousmane Sonko, assimilant la diffamation à un différend politique, a écarté la contrainte par corps du jugement en appel. La Cour suprême considère que la diffamation est une déclaration publique, donc politique (selon l’article 711 du Code de Procédure Pénale). Ainsi, elle a supprimé la contrainte par corps du jugement en appel, et tous les faits politiques commis entre février 2021 et février 2024 sont amnistiés par la loi.
La candidature de Barthélemy Diaz sera rejetée par le Conseil Constitutionnel, car son inéligibilité fait jurisprudence, en référence à la candidature de Ousmane Sonko lors de l’élection présidentielle de mars 2024. De plus, l’intéressé (Barthélemy Diaz) reconnaît lui-même les conséquences de sa condamnation définitive en cassation. Cet aveu, de grande importance, a été fait devant son ex-avocat, désormais ministre de la Justice, lors du vote de la loi d’amnistie à l’Assemblée nationale.
Qui peut nier ces faits ? Personne. Même le Conseil Constitutionnel ne peut fermer les yeux sur l’inéligibilité du maire de Dakar. Cela est d’autant plus vrai que le Conseil Constitutionnel doit éviter l’application rétroactive de l’article LO.162 du Code électoral, qui déchoit tout élu frappé d’une inéligibilité méconnue, cachée ou non dénoncée a priori, lors du dépôt des candidatures.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Malimaram Ndoye
Mise en ligne : 13/10/2024
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