Le ministère français des Affaires étrangères a indiqué le 27 novembre que le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahu bénéficie d’une « immunité » qui devra être prise en compte, malgré le mandat d’arrêt émis à son encontre par la Cour pénale internationale (CPI).
Cette position repose sur les obligations prévues par le droit international concernant les « immunités des États non parties à la CPI », comme c’est le cas d’Israël.
Le ministère a précisé que ces immunités s’appliquent à Netanyahu et à d’autres ministres concernés, et devront être prises en considération si la CPI demandait leur arrestation.
Le mandat d’arrêt de la CPI vise également l’ex-ministre israélien de la Défense, Yoav Gallant, ainsi que le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. La France a réaffirmé son engagement à travailler avec les autorités israéliennes pour promouvoir la paix au Moyen-Orient.
Concernant l’application de la décision de la CPI, la France a précisé qu’elle respecterait ses obligations internationales sans préciser si elle arrêterait Netanyahu s’il se rendait en France, contrairement à des pays comme l’Italie et le Royaume-Uni qui ont clairement affirmé qu’ils respecteraient leur engagement envers la CPI.
Cette clarification intervient peu après l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu entre Israël et le Hezbollah, fruit d’efforts diplomatiques menés par les États-Unis et la France.
Article écrit par : Claude Yanga
Mise en ligne : 27/11/2024
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