L’escroquerie est un délit visant à l’appropriation frauduleuse du bien d’autrui, comme le vol. Cependant, la méthode d’appropriation diffère, car au lieu de s’emparer de la chose convoitée, l’escroc en provoque la remise volontaire en utilisant des moyens frauduleux destinés à tromper le propriétaire ou son mandataire.
L’escroquerie consiste à tromper une personne en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ou en utilisant des moyens frauduleux pour obtenir de l’argent, des biens ou des services, ce qui cause un préjudice à la victime ou à un tiers.
Au Sénégal, l’escroquerie est punie par la loi d’une peine de prison allant de 6 mois à 10 ans et d’une amende de 50 000 à 10 millions de francs CFA, selon la gravité de l’infraction commise.
Pour saisir la spécificité de cette infraction, il convient d’examiner ses éléments constitutifs, son régime juridique et sa répression.
L’article 379 du Code pénal sénégalais punit la tentative d’escroquerie au même titre que l’infraction consommée. En ce qui concerne la complicité, cette incrimination obéit aux règles du droit commun. Pour être complice, il faut avoir sciemment participé à la commission de l’infraction.
La complicité est relativement fréquente en matière d’escroquerie, car l’intervention d’un tiers peut être considérée comme une manœuvre frauduleuse lorsqu’elle vise à corroborer des affirmations mensongères. Toutefois, la difficulté réside dans la détermination de la bonne ou mauvaise foi du tiers.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Amaye
Mis en ligne : 30/10/2024
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