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Le 23 janvier 2026, la deuxième Chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal a annulé l’arrêté ministériel n°009525 du 15 avril 2025 qui interdisait à Amadou Mansour Faye, ancien ministre et maire de Saint-Louis, de quitter le territoire national. L’arrêt fait suite à un recours introduit le 6 mai 2025 après l’empêchement de M. Faye à l’embarquement pour Djeddah le 10 mars 2025, décision prise sans base légale apparente par le ministère de l’Intérieur. La Cour a estimé que la restriction portait atteinte à la liberté d’aller et de venir garantie par l’article 14 de la Constitution.
Je pense que cette décision est salutaire pour la démocratie sénégalaise et pour la protection des libertés individuelles. Elle remet la règle de droit au centre, et rappelle que l’action administrative ne peut primer sur les droits constitutionnels sans justification. La tonalité de la décision est autant juridiquement robuste que politiquement utile: elle rééquilibre les pouvoirs et rappelle la responsabilité publique.
La mesure avait été communiquée aux forces de l’ordre pour exécution et bloquait le départ de M. Faye vers un voyage religieux. La procédure judiciaire a permis de porter la question devant la plus haute juridiction administrative.
La Cour suprême n’a pas seulement annulé un acte isolé, elle a posé un principe de portée générale. En exigeant l’existence d’une base légale explicite, d’un objectif légitime et du respect du principe de proportionnalité, les juges ont tracé la frontière entre l’administration et les droits fondamentaux. Je perçois dans cet arrêt une volonté de restaurer l’autorité du droit contre l’arbitraire: l’État ne doit pas agir comme un pouvoir discrétionnaire, surtout lorsqu’il vise une personnalité politique dont la liberté est protégée comme celle de tout citoyen.
Sur le plan institutionnel, la décision renforce le contrôle juridictionnel sur l’exécutif. Le juge administratif confirme son rôle de gardien des libertés et impose une élégance procédurale à l’administration: toute restriction doit être justifiée, documentée et proportionnée. Cette exigence évite les dérives où des décisions ponctuelles deviennent des instruments de pression politique.
D’abord, la décision protège l’égalité devant la loi. Si une mesure arbitraire avait été tolérée contre une figure politique, le précédent aurait fragilisé la confiance des citoyens dans l’impartialité de l’État. Je crois que l’annulation empêche la banalisation d’interdictions sans base juridique, qui pourraient viser demain des opposants, des journalistes ou des simples citoyens.
Ensuite, la décision nourrit la responsabilité publique. Les ministres et les administrations doivent désormais anticiper la justification de leurs actes, ce qui encourage la transparence. La Cour a montré que la responsabilité ne se limite pas à la moralité politique: elle passe aussi par la conformité aux règles juridiques. Cette exigence rappelle la maxime selon laquelle la puissance publique tire sa légitimité du respect du droit.
Enfin, l’arrêt sert la crédibilité internationale du pays. Un État qui protège les libertés à travers ses juridictions gagne en confiance auprès des partenaires économiques et des organisations internationales. Une comparaison s’impose: face à des situations similaires dans d’autres juridictions, les États qui laissent le juge trancher conservent une meilleure réputation démocratique; à l’inverse, ceux qui instrumentalisent l’administration perdent du crédit.
En annulant l’arrêté, la Cour favorise l’équilibre entre pouvoirs et montre que même des figures politiques sont soumises au droit, renforçant ainsi la responsabilité publique. Je veux souligner que ce message est double: il protège d’abord l’individu, ensuite il protège la collectivité en instituant des garde-fous. La liberté d’aller et de venir n’est pas un privilège politique, c’est un droit qui oblige l’État à rendre compte.
Les principes invoqués par la Cour renvoient à une jurisprudence constante sur la proportionnalité et la base légale, utilisée aussi dans des décisions européennes et africaines sur les libertés publiques. Les textes constitutionnels et les contrôles juridictionnels jouent ensemble pour éviter les excès. Les experts en droit administratif rappellent que la rigueur procédurale évite l’arbitraire et favorise la prévisibilité des actes de l’État.
Je salue donc cet arrêt comme une victoire du droit sur l’arbitraire et comme une étape vers une responsabilité publique renforcée. La Cour a rendu service aux citoyens en affirmant que nul ne peut être privé de liberté sans un fondement légal et une justification proportionnée. Ce rappel de la primauté de la loi est une respiration nécessaire pour la démocratie; il invite l’administration à plus de rigueur et les citoyens à défendre leurs droits avec confiance.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Rémi Gueye.
Mis en ligne : 08/02/2026
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