L’Ordre des Avocats du Sénégal a publié récemment un communiqué alertant sur l’installation, jugée irrégulière, de cabinets d’avocats étrangers à Dakar et sur l’ensemble du territoire national.
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Le Conseil de l’Ordre accuse ces structures d’exercer la profession en dehors du cadre légal et annonce l’engagement de poursuites judiciaires contre les contrevenants. Le communiqué rappelle les règles de l’UEMOA et la loi nationale qui régissent l’établissement des avocats au Sénégal.
Pour le Barreau, la question concerne le respect des procédures d’autorisation prévues par les textes régionaux et nationaux et la nécessité d’une réponse institutionnelle rapide. La réaction du Conseil intervient alors que le Bâtonnier a reçu mandat pour lancer les actions appropriées.
La réglementation de l’Union économique et monétaire ouest-africaine exige que seuls les avocats inscrits à un barreau d’un État membre puissent s’établir dans un autre État de l’Union, après autorisation du conseil du barreau d’accueil. Le Conseil précise qu’aucun avocat inscrit hors de l’espace UEMOA, ni aucun cabinet basé hors de cette zone, n’a obtenu à ce jour l’autorisation d’exercer au Sénégal.
L’analyse juridique repose sur deux éléments factuels: d’une part les textes d’harmonisation de l’UEMOA qui organisent la libre circulation et les conditions d’exercice, d’autre part la loi sénégalaise instituant l’Ordre des Avocats et encadrant la discipline professionnelle. Le Barreau qualifie la situation d' »exercice illégal de la profession », infraction réprimée par la législation. Le mandat donné au Bâtonnier inclut la saisine des juridictions compétentes et des actions contre les auteurs et leurs complices.
Les arguments en faveur de l’intervention du Barreau peuvent être présentés sous forme factuelle. La mise en application stricte des règles protège le fonctionnement régulier du marché juridique national, en garantissant que les cabinets qui opèrent au Sénégal respectent les mêmes normes déontologiques et fiscales que les cabinets locaux. Le contrôle des autorisations constitue un mécanisme de garantie pour la qualité des prestations juridiques et la sauvegarde des droits des justiciables.
La réaction du Conseil promeut aussi des retombées économiques mesurables: en réservant l’accès au marché aux opérateurs dûment autorisés, elle favorise la création d’emplois locaux dans les cabinets sénégalais et stimule la valorisation des compétences nationales. Comparée à une situation d’ouverture non encadrée, l’application des procédures d’autorisation permet de clarifier les obligations professionnelles et fiscales des cabinets présents sur le territoire. Comparée à la libre circulation strictement régulée au sein de l’UEMOA, l’installation de cabinets hors de cet espace sans agrément pose des risques juridiques et administratifs.
Des éléments concrets renforcent cette perspective: le texte du Conseil évoque l’absence d’autorisations actuelles pour les cabinets extérieurs à l’UEMOA et la possibilité de sanctions pénales pour exercice illégal. Les instruments juridiques régionaux visent précisément l’harmonisation des règles professionnelles, ce qui facilite la mobilité encadrée des avocats tout en protégeant les systèmes nationaux. À titre d’illustration, les barrières administratives prévues par les règlements régionaux obligent à une reconnaissance préalable des qualifications et à l’enregistrement auprès du barreau d’accueil.
En fermant temporairement la porte aux installations non autorisées, le Barreau affirme vouloir préserver l’intégrité du système judiciaire sénégalais et promouvoir une concurrence basée sur le respect des normes. Le choix des poursuites judiciaires s’inscrit dans un cadre légal existant et laisse ouverts les recours pour les cabinets qui respecteraient les procédures d’autorisation.
La situation reste évolutive: le Conseil indique qu’il continuera ses démarches pour appliquer les textes en vigueur et assurer la conformité des pratiques. Dans ce cadre, la protection du marché juridique national se traduit par des mesures d’application de la loi, une meilleure visibilité pour les avocats sénégalais et des garanties accrues pour les usagers du droit. Le message du Barreau invite les acteurs étrangers à se conformer aux règles régionales et nationales s’ils veulent s’implanter légalement au Sénégal.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Elimane G.
Mis en ligne : 16/06/2026
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