En cascade, les rapports venant de la chambre juridictionnelle s’enchaînent. Après celui qui relate les manquements notés par la Cour des Comptes sur la gestion des fonds Force Covid-19, c’est un autre document de 89 pages et chiffré, qui est sorti.
C’est en effet, le rapport définitif sur les Lois de finances de l’année 2019, qui a été largement épluché par la Cour. À partir de la page 22, c’est la question de la dette qui est soulevée. Comme à son habitude, la Cour des Comptes liste ses observations et donne ses recommandations.
Mais la dette publique présente un enjeu important dans la gestion des finances publiques, relativement à sa viabilité et à sa soutenabilité. Toutefois, l’objectif d’après la Cour, n’est pas de faire un examen approfondi de la viabilité de la dette, mais d’analyser son encours et son service.
Il est constaté des écarts importants, entre la situation de l’encours de la dette figurant dans les documents du MFB (DGCPT/DDP) à la date du 31 décembre 2018 et la date du 1er Janvier 2019. L’encours de la dette publique en 2019 s’élève à 7 825,29 milliards FCfa comme indiqué dans le projet de loi de règlement. Il représente 56,64% du PIB et respecte ainsi le critère de convergence de l’UEMOA fixé à 70%.
Pour justifier les écarts constatés entre l’encours de la dette publique au 31 décembre 2018 et celui établi au 1er janvier 2019, le ministère des Finances et du Budget a produit une nouvelle situation de l’encours de la dette au 31 décembre 2018, mise à jour après dépôt de la loi de règlement à la Cour des Comptes. Dans le rapport parcouru par nos confrère, la Cour, sous réserve de la fiabilité des nouveaux chiffres sur l’encours de la dette, maintient son constat sur les écarts signalés.
Dans le rapport, il apparaît qu’en décembre 2018, 7 137,35 francs Cfa ont représenté l’encours de la dette (intérieur et extérieur) et en date du 1er janvier 2019, 7 861,1 francs Cfa. Soit un écart de 759,33 milliards de francs Cfa, que la Cour invite à élucider.
Cette situation avec ces montants totaux des emprunts et qui résulte de l’accumulation des déficits, interpelle la Cour, qui demande au Ministre des Finances et du Budget de transcrire dans les documents de reddition, des informations exhaustives et définitives.
