L’ouverture de China Mall à Dakar avait provoqué un grand engouement, mais l’enseigne a finalement été condamnée à une amende en raison d’une infraction constatée par le ministère du Commerce.
Le ministre du Commerce explique qu’aucune démarche n’a été entreprise auprès de ses services pour obtenir une autorisation d’ouverture de commerce de grande distribution pour China Mall.
Suite à l’annonce de son ouverture, le Service régional du Commerce de Dakar, sur instruction du ministre, a mené une enquête. Les résultats ont révélé que China Mall exerçait ses activités commerciales en violation des dispositions du décret n° 2018 – 1888 du 3 octobre 2018 régissant les commerces de grande distribution au Sénégal.
En conséquence, une procédure contentieuse a été engagée pour défaut d’autorisation préalable d’ouverture, une infraction sanctionnée par la loi n° 2021-25.
Le ministre précise que les représentants de China Mall ont reconnu les faits qui leur étaient reprochés et ont sollicité une transaction financière. Cette demande a été acceptée, et le montant de la transaction a été fixé à 10 000 000 francs CFA, représentant l’amendement maximal prévu. La somme a été entièrement payée et versée au Trésor public, ce qui a mis fin à toute poursuite judiciaire.
En réponse à une question écrite du député Guy Marius Sagna, le ministre du Commerce souligne également que China Mall a déposé une demande de régularisation auprès du comité d’aménagement et de gestion de l’urbanisme commercial.
Article écrit par : Emilie Dème
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