Le Conseil d’État maintient la pression sur le gouvernement pour lutter contre la pollution de l’air à Paris et Lyon, mais reconnait également des progrès. Vendredi, il a condamné l’État à verser 10 millions d’euros, moitié moins que précédemment. La plus haute juridiction administrative inflige ainsi deux astreintes de cinq millions d’euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, divisant par deux le montant précédent, selon un communiqué.
Cette décision était attendue, suivant les conclusions du rapporteur public du 8 novembre, tenant compte des progrès notables tout en signalant des dépassements persistants. La pollution de l’air est liée à des problèmes de santé tels que l’asthme, les maladies cardiovasculaires, ou le cancer du poumon.
Depuis la première décision en juillet 2017, ordonnant à l’État de réduire les niveaux de particules fines et de dioxyde d’azote dans treize zones, l’État a été condamné à verser 30 millions d’euros en 2021 et 2022 pour insuffisance dans la lutte contre la pollution.
Le Conseil d’État constate l’absence de dépassement des seuils de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine aujourd’hui. Cependant, les seuils de dioxyde d’azote sont encore dépassés à Paris et Lyon, malgré des mesures en cours. Les 10 millions d’euros iront à l’ONG Les Amis de la Terre et à divers organismes publics et associatifs impliqués dans la santé publique et l’environnement.
Louis Cofflard, avocat des Amis de la Terre, a réagi en soulignant que l’État ne s’était toujours pas exécuté. Il aurait préféré une augmentation de l’astreinte pour exercer plus de pression. Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a assuré le soutien du gouvernement aux collectivités pour la mise en œuvre de zones à faibles émissions et pour réduire les polluants dus au chauffage au bois d’ici à 2030.
Article écrit par : Emilie Dème
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