Cour suprême : Ousmane Sonko conteste avec un rabat - Notre Continent
> NOTRE CONTINENT > - Justice | Par Khady Gueye | Publié le 28/11/2023 02:11:26

Cour suprême : Ousmane Sonko conteste avec un rabat

À la suite de la décision de la Cour suprême le 17 novembre dernier, les avocats d’Ousmane Sonko prévoient de déposer un rabat d’arrêt ce mardi, selon les informations de nos confrères.

Après avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour suprême concernant l’affaire opposant leur client à l’Agent judiciaire de l’État, les avocats d’Ousmane Sonko passent à l’étape suivante.

Ils déposeront aujourd’hui même un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En termes simples, le « rabat d’arrêt » est une décision annulant une décision précédente rendue dans la même affaire.

Le 17 novembre dernier, la Cour suprême a rendu son verdict dans l’affaire opposant Ousmane Sonko à l’Agent judiciaire de l’État. Elle a annulé la décision du juge Sabassy Faye et renvoyé l’affaire au Tribunal de Dakar. Me Khoureychi Bâ, avocat d’Ousmane Sonko, a réagi en déclarant : « Sans surprise, la Cour suprême casse et annule l’ordonnance du juge Sabassy Faye de Ziguinchor et renvoie au tribunal d’instance de Dakar ».

Article écrit par : Awa Sanga

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4 commentaires
Awa la juriste
évidemment que la décision était prise de manière politique. Comme vous le savez, la cour suprême siège en collégialité c'est à dire en nombre impair. Des lors qu'un juge ne signe pas l'arrêt, automatiquement il est nul, donc on considère que l'audience ne s'est pas tenue en public. Vue que la décision de la cour suprême n'est pas susceptible d'appel la partie évince fait ce qu'on Rabat d'arrêt. C'est pour exprimer sont désaccord par rapport à la décision.
Le 2023-11-28 20:40:03
Marième Camara
Yowe daguaye sone rék ake lo meune défe do ame dara nadoule li Yala doguale gua nopalou nopale saye avocat
Le 2023-11-28 17:27:36
Moussa Maiga
Sonko triomphera incha allah
Le 2023-11-28 16:10:21
Malang
Déjà l'affaire devrait être rejugé à Ziguinchor et je pense que l'affaire devrait être nul puisque il y a un des juges qui a démissionné en pleine séance donc le verdict donné devrait être nul. sur le peu que je sais en droit
Le 2023-11-28 15:40:46

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Awa la juriste
évidemment que la décision était prise de manière politique. Comme vous le savez, la cour suprême siège en collégialité c'est à dire en nombre impair. Des lors qu'un juge ne signe pas l'arrêt, automatiquement il est nul, donc on considère que l'audience ne s'est pas tenue en public. Vue que la décision de la cour suprême n'est pas susceptible d'appel la partie évince fait ce qu'on Rabat d'arrêt. C'est pour exprimer sont désaccord par rapport à la décision.
Le 2023-11-28 20:40:03
Marième Camara
Yowe daguaye sone rék ake lo meune défe do ame dara nadoule li Yala doguale gua nopalou nopale saye avocat
Le 2023-11-28 17:27:36
Moussa Maiga
Sonko triomphera incha allah
Le 2023-11-28 16:10:21
Malang
Déjà l'affaire devrait être rejugé à Ziguinchor et je pense que l'affaire devrait être nul puisque il y a un des juges qui a démissionné en pleine séance donc le verdict donné devrait être nul. sur le peu que je sais en droit
Le 2023-11-28 15:40:46

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