Deux affaires privées exclues : Loi d'amnistie - Notre Continent
> NOTRE CONTINENT > - Justice | Par Eva | Publié le 02/03/2024 06:03:00

Deux affaires privées exclues : Loi d'amnistie

L’affaire Ousmane Sonko – Adji Sarr reste pendante devant les juridictions. Il en est de même du dossier en diffamation opposant le maire de Ziguinchor au ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, malgré l’annonce du vote d’une loi d’amnistie, couvrant les faits qui ont eu lieu de 2021 en 2024, rapporte notre confrère.

Ismaila Madior Fall, ministre des Affaires étrangères et précédemment ministre de la Justice, avait déjà fait des précisions sur cette…

…loi d’amnistie, soulignant qu’elle ne concernera pas l’affaire Sweet Beauty, qui figure pourtant dans la fourchette de temps annoncée. Pourquoi ? Un juriste explique au journal qu’il s’agit de « deux affaires privées » qui ne sont pas concernées par le projet d’amnistie annoncé sur la table du président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, pour le vote de la loi avant sa promulgation par le Président Macky Sall.

Autrement dit, éclaire le spécialiste du droit, « l’amnistie évoquée par le président de la République ne concerne que les faits portants sur les émeutes qui se sont soldées par des pertes en vies humaines et des dégâts matériels inestimables », et qui ont conduit à l’arrestation de l’opposant Ousmane Sonko,
Bassirou Diomaye Faye, et de centaines de militants de Pastef (Parti dissous), poursuivis pour appel à l’insurrection, actes ou manœuvres de nature à compromettre la sécurité publique, etc.

Article écrit par : Amadou Baldé

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2 commentaires
Bébé Toufa
Hum Macky tu vas emmener dans la dépression certains comploteurs.
Le 2024-03-02 15:07:49
Mandela
Si ce dossier ne fait pas partie de la loi d'amnistie, alors Adji Sarr est en danger et elle est langranee perdante parce que elle sera poursuivie pour diffamation ayant entraîné la mort d'une dizaine de personnes. Je rappelle que la loi d'amnistie peut-être abrogée même si le principe de la non rétroactivité de la nouvelle loi s'impose . Je rappelle que la jurisprudence est une source de droit et que grâce à elle, cette loi pourra être abrogée et les personnes seront poursuivies. La non rétroactivité de la nouvelle loi a des limites.
Le 2024-03-02 13:18:06

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Bébé Toufa
Hum Macky tu vas emmener dans la dépression certains comploteurs.
Le 2024-03-02 15:07:49
Mandela
Si ce dossier ne fait pas partie de la loi d'amnistie, alors Adji Sarr est en danger et elle est langranee perdante parce que elle sera poursuivie pour diffamation ayant entraîné la mort d'une dizaine de personnes. Je rappelle que la loi d'amnistie peut-être abrogée même si le principe de la non rétroactivité de la nouvelle loi s'impose . Je rappelle que la jurisprudence est une source de droit et que grâce à elle, cette loi pourra être abrogée et les personnes seront poursuivies. La non rétroactivité de la nouvelle loi a des limites.
Le 2024-03-02 13:18:06

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