La Cour d’État doit se prononcer dans une dizaine de jours sur la levée de l’immunité du président renversé le 26 juillet afin de pouvoir le juger notamment pour « haute trahison ». Dans un document, sa défense lui demande de ne pas rendre sa décision le 10 mai.
La défense de Mohamed Bazoum demande à la cour d’État de rouvrir le débat pour permettre aux avocats du président renversé d’accéder au dossier, de communiquer avec leur client et de préparer sa défense. Depuis le coup d’État militaire, Mohamed Bazoum reste détenu à la résidence présidentielle de Niamey avec sa femme.
Dans leur document, les avocats rappellent les différents textes nationaux et internationaux ratifiés par le Niger qui « imposent le strict respect des droits de la défense ». Les avocats de Mohamed Bazoum s’interrogent aussi, au regard du droit, sur la qualification « d’ancien président », qui permettrait une éventuelle levée de son immunité : il n’est pas arrivé en fin de mandat, n’a pas démissionné, et n’est pas non plus décédé, observent-ils.
C’est sur ces bases que le collectif de défense demande aux magistrats de la Cour d’État de « rentrer dans l’histoire ». Et de citer en exemple une décision de la Cour constitutionnelle nigérienne en 2009 : ses membres s’étaient opposés au référendum voulu par le président Tandja pour modifier la Constitution et pouvoir rester au pouvoir.
La Cour d’État va-t-elle accéder à leur demande, et renvoyer l’affaire en instruction ? La réponse sera connue le 10 mai prochain.
Article écrit par : Badara Tall
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