Les ministres chargés de l’aviation civile des États de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) ont adopté à Ouagadougou, au Burkina Faso, trois textes législatifs et réglementaires visant à renforcer la sécurité et la sûreté de l’aviation civile dans l’espace communautaire.
Le ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et aériens, Malick Ndiaye, accompagné du directeur général de l’ANACIM, Diaga Basse, et du directeur des Transports aériens, Oumar Hassimiou Dia, a conduit la délégation sénégalaise à cette rencontre qui s’est tenue à Ouagadougou du 08 au 12 juillet 2024.
« L’objectif principal visé par l’adoption de ces textes est de permettre à notre espace communautaire de disposer des textes législatifs et réglementaires dans le domaine de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile à jour, conformes aux normes internationales en vigueur et prenant en compte les évolutions intervenues dans l’environnement juridique international et technologique dans le secteur de l’aéronautique », indique un communiqué transmis.
Les ministres ont adopté « le projet de Règlement portant code communautaire de l’aviation civile ; le projet de Règlement relatif à la sûreté de l’aviation civile au sein des États membres de l’UEMOA ; et le projet de Décision portant adoption des pratiques et procédures de sûreté au sein des États membres de l’UEMOA ».
Le communiqué note que « depuis 2013, des évolutions majeures sont intervenues dans la réglementation internationale de l’aviation civile et dans l’industrie aéronautique ».
Ces évolutions impactant tous les domaines de l’aviation civile ont été à l’origine d’exigences nouvelles. De même, il est important de noter que l’obsolescence de certaines dispositions du Code communautaire de l’aviation civile constitue une source de lacunes préoccupantes pour les systèmes de sécurité, de sûreté et de transport aérien des États membres, explique le texte.
Le communiqué indique par ailleurs qu’à l’issue de ces travaux, les ministres ont, sous réserve de « la prise en compte des observations », invité la Commission de l’UEMOA à « poursuivre le processus de validation desdits textes et mettre en œuvre des diligences nécessaires pour l’élaboration et l’adoption des Règlements d’exécution prévus par le nouveau Code communautaire de l’aviation civile ».
Article écrit par : Cira Sow
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