La justice a renvoyé l’affaire qui oppose Afrika Sa (anciennement BDK) à la Direction générale des impôts et domaines (DGID).
Selon Libération, qui a relayé l’information dans son édition de ce samedi 15 février, le tribunal, après avoir statué le 6 février, a demandé aux deux parties de lui soumettre des pièces supplémentaires pour éclaircir l’affaire. La date du délibéré reste à préciser.
L’affaire remonte à 2021, lorsque Afrika Sa a sollicité la restitution d’un crédit de TVA d’un montant de 715 258 926 francs CFA pour la période allant du 15 juillet 2019 au 15 juin 2021.
Le groupe justifie sa demande en expliquant que ce crédit résulte de la TVA supportée sur des factures reçues pour des biens et services fournis. Selon la société, une partie de ses services étant rendue à l’étranger, elle maintient le droit de déduction, mais la TVA collectée sur son chiffre d’affaires ne permet pas de couvrir la TVA supportée sur ses achats.
Cependant, le ministère des Finances, en tant que tutelle, avait rejeté cette requête, incitant Afrika Sa à assigner la DGID devant le tribunal. L’affaire a désormais été renvoyée à une date non encore précisée par le journal.
Article écrit par : Pathé Ndiaye.
Mis en ligne : 15/02/2025
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