Le député Thierno Alassane Sall a saisi le ministre des Finances et du Budget par une question écrite, attirant l’attention sur un marché d’électrification rurale attribué à l’entreprise espagnole AEE POWER EPC. En cause : des garanties émises par la Société Nationale d’Assurance du Crédit et du Cautionnement (SONAC), qui auraient été délivrées sans que les primes afférentes n’aient été payées, en contradiction avec les règles du Code des assurances de la CIMA.
Selon Thierno Alassane Sall, la société AEE POWER Espagne a obtenu, par voie d’offre spontanée, un contrat portant sur l’électrification de plusieurs localités rurales dans les régions de Kaffrine, Kédougou, Louga, Saint-Louis et Tambacounda. Un marché financé à hauteur de 56 millions d’euros, pour lequel des garanties avaient été exigées, conformément aux règles encadrant les marchés publics.
Mais le Thierno Alassane Sall s’interroge : ces garanties ont-elles été valablement émises ? Thierno Alassane Sall rappelle que l’article 13 du Code des Assurances de la CIMA impose le paiement intégral des primes pour la validité d’un contrat. Or, dans ce cas précis, il affirme avoir reçu des informations selon lesquelles les garanties de la SONAC auraient été établies sans que les primes n’aient été effectivement versées à la date d’émission.
Dans sa correspondance, l’ancien ministre de l’Énergie détaille les actes concernés : trois cautions, toutes datées du 18 mars 2024, pour un montant cumulé de plus de 947 millions de FCFA. Il s’agit notamment de garanties pour l’avance de démarrage, les dépenses engagées, et la bonne exécution du contrat, chacune établie pour une durée de trois ans.
« Il m’a été rapporté que le paiement des primes n’était pas effectif au moment de l’émission des garanties », insiste Thierno Alassane Sall, qui cite également l’article 7 des conditions particulières du contrat entre la SONAC et AEE POWER EPC. Cet article stipule clairement que l’intégralité des primes est exigible à la délivrance des actes.
Des doutes confirmés, selon lui, par des correspondances de l’entreprise AEE POWER SENEGAL et de la banque espagnole Santander – principal bailleur du projet – adressées à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP). Dans une lettre datée du 12 juillet 2024, l’ARCOP aurait exigé de la SONAC la preuve de ce paiement dans un délai de 72 heures. Mais à ce jour, aucune réponse formelle n’aurait été fournie, déplore le député.
Face à ce qu’il considère comme un possible manquement aux principes de transparence et de conformité réglementaire, Thierno Alassane Sall interpelle le ministre en tant qu’autorité de tutelle de la SONAC. Il exige des éclaircissements sur les conditions de délivrance desdites garanties, et surtout sur les dates exactes de paiement des primes qui y sont associées.
« En votre qualité d’autorité de tutelle, je vous prie de bien vouloir me fournir tout élément permettant de clarifier cette situation », conclut-il dans sa lettre. Une demande qui résonne comme un appel à la transparence dans un dossier où se croisent enjeux financiers, règles contractuelles et responsabilité publique.
Article écrit par : Amadou Diop
Mis en ligne : 16/06/2025
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