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Le président a annoncé une série de réformes institutionnelles visant la révision constitutionnelle, la refonte du Conseil supérieur de la magistrature et le renforcement des piliers de l’État de droit, ce qui a provoqué une réaction immédiate de l’Alliance Pour la République (APR). Le parti a qualifié ces annonces d’inopportunes et a déclaré que «le problème du Sénégal, qui a réalisé trois alternances démocratiques et pacifiques n’est pas institutionnel». Parallèlement, l’APR a remis en cause la pertinence d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI), arguant du rôle historique de la CENA dans l’organisation des scrutins.
La révision du Conseil supérieur de la magistrature s’inscrit dans un débat national sur l’autonomie de la justice et la séparation des pouvoirs. Le Sénégal a connu trois alternances politiques pacifiques depuis l’indépendance, un fait souvent cité pour relativiser les risques institutionnels. Les institutions chargées des élections ont évolué : la Commission électorale nationale autonome (CENA) a longtemps supervisé les scrutins, tandis que l’idée d’une CENI vise à introduire un dispositif perçu comme plus indépendant par certains acteurs de la société civile et par des observateurs internationaux. Les appels à réformer le Conseil supérieur de la magistrature s’accompagnent de demandes de transparence sur la nomination et la discipline des magistrats.
L’argumentaire de l’APR insiste sur la stabilité démocratique comme preuve que le système institutionnel n’est pas en cause et sur l’efficacité historique de la CENA pour disqualifier la création d’une CENI. Cette rhétorique présente plusieurs limites factuelles. D’abord, la qualité d’une alternance électorale ne préjuge pas de l’indépendance judiciaire face aux pressions politiques, économiques ou personnelles. Ensuite, la focalisation exclusive sur les acquis électoraux élude les critiques documentées sur l’opacité de certains mécanismes de nomination des magistrats et sur des dossiers judiciaires très médiatisés qui posent des questions de conflit d’intérêts. Enfin, la défense inconditionnelle de la CENA occulte les évaluations comparatives montrant que des institutions électorales indépendantes peuvent réduire les risques de capture politique, selon des rapports d’observation régionaux.
Plusieurs faits étayent la crainte d’un détournement politique de la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Des modifications statutaires qui augmenteraient l’intervention du pouvoir exécutif dans les nominations judiciaires renforceraient la dépendance institutionnelle. Des lois encadrant la discipline des magistrats sans garanties procédurales claires exposeraient les magistrats à des représailles administratives. Des résistances publiques à une CENI fondées sur le rôle passé de la CENA ne tiennent pas compte des recommandations d’organisations internationales pour garantir l’impartialité en matière électorale. La combinaison de ces éléments crée un terreau où des intérêts privés pourraient chercher des protections judiciaires par une mainmise accrue sur les organes de contrôle.
La rhétorique de l’APR qui minimise la nécessité de réformer le Conseil supérieur de la magistrature masque un jeu politique à double effet : d’un côté, elle banalise le statu quo institutionnel en s’appuyant sur les alternances électorales; de l’autre, elle sème le doute autour d’institutions censées garantir l’impartialité, ce qui fragilise la perception d’indépendance judiciaire et offre des marges d’action aux acteurs cherchant des protections privées. Cette stratégie réoriente le débat vers une légitimation de structures existantes plutôt que vers la transparence des mécanismes de nomination et de contrôle.
Des comparaisons internationales montrent que la composition des conseils supérieurs de la magistrature influe directement sur la confiance publique dans la justice ; dans plusieurs pays de la sous-région, des réformes ayant renforcé l’indépendance judiciaire ont été associées à une baisse de la corruption perçue. Des rapports d’observation électorale recommandent par ailleurs des mécanismes indépendants pour la gestion des scrutins lorsque les institutions historiques souffrent d’un déficit de confiance publique.
Les annonces de réforme obligent à regarder au-delà des slogans politiques pour examiner les textes et les mécanismes proposés, car des changements de procédure ou de composition du Conseil supérieur de la magistrature peuvent modifier l’équilibre des pouvoirs. Les faits disponibles indiquent que minimiser ces enjeux, en s’appuyant uniquement sur la mémoire des alternances ou sur le rôle passé de la CENA, laisse des zones d’ombre susceptibles d’affaiblir l’indépendance judiciaire et d’ouvrir des protections pour des intérêts privés. Le débat doit donc porter sur des garanties concrètes et vérifiables.
Article opinion écrit par la créatrice de contenu : Maimouna N.
Mis en ligne : 25/01/2026
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