Le document que j’ai analysé sur l’évitement fiscal, la fraude fiscale et la fausse facturation commerciale met en lumière des problématiques majeures liées à ces pratiques dans le secteur minier sénégalais. Ces phénomènes mettent en péril les revenus nécessaires pour financer le développement du pays.
Mon analyse professionnelle et mes propositions concrètes visent à identifier les causes de ces dysfonctionnements et à offrir des solutions pour y remédier.
Les pertes fiscales dues aux flux financiers illicites sont estimées entre 57 et 153 millions de dollars par an, soit 1 % à 3 % des recettes fiscales. Cette somme pourrait doubler les budgets des programmes sociaux du Sénégal, ce qui montre l’urgence d’agir.
Les secteurs les plus vulnérables comprennent l’industrie extractive, où l’or et les minéraux sont particulièrement ciblés par la fausse facturation, privant l’État de revenus essentiels. De plus, avec les projets pétroliers et gaziers à venir, les risques d’évasion fiscale sont renforcés, notamment via des contrats de partage de production mal surveillés.
Les faiblesses structurelles du système, comme la coordination insuffisante entre les douanes, l’administration fiscale et le ministère des Mines, accentuent la situation. Le manque d’outils modernes, comme une base de données sur les prix standards pour contrôler les transactions intra-groupes des multinationales, aggrave également le problème. Enfin, la dépendance excessive à l’impôt sur les sociétés, une taxe vulnérable aux manipulations, complique encore la lutte contre ces pratiques.
Pour renforcer l’administration fiscale, il est impératif de recruter des experts spécialisés, notamment en fiscalité internationale, en géologie et en droit minier. La modernisation des outils fiscaux, comme la création d’une base de données des prix standards, permettra de mieux vérifier les pratiques de transfert de bénéfices.
L’amélioration de la coordination interinstitutionnelle est également essentielle. Un mécanisme de collaboration entre le fisc et le ministère des Mines, permettant de croiser les données des exportations et des déclarations fiscales, devrait être mis en place. Des audits conjoints permettront de détecter les manipulations comptables dans les industries extractives.
Une diversification des sources fiscales est nécessaire pour réduire la dépendance à l’impôt sur les sociétés. L’introduction de redevances à taux variable, adaptées aux fluctuations des prix des matières premières, permettrait de capter une juste part des bénéfices. En parallèle, il convient de privilégier des taxes plus simples et plus difficiles à contourner.
Il est aussi crucial de réviser et de surveiller les conventions fiscales existantes pour y inclure des clauses garantissant une taxation minimale. Une vigilance accrue sur les abus liés aux traités bilatéraux et aux conventions fiscales permettrait de limiter les échappatoires.
La coopération internationale est un autre axe de travail. Il est essentiel de s’associer à des initiatives internationales pour lutter contre la fraude fiscale et améliorer les échanges de données fiscales et douanières. Le Sénégal doit participer activement aux programmes d’assistance technique et de renforcement des capacités proposés par des organisations comme l’OCDE.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Nikita Luminov
Mis en ligne : 12/12/2024
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