En République démocratique du Congo, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur la levée d’immunité au RDC de Constant Mutamba, ministre de la Justice.
Cette procédure a été lancée suite à une demande du Procureur général près la Cour de cassation, qui souhaite engager des poursuites judiciaires contre le ministre pour un détournement présumé de fonds publics.
Le ministre est accusé d’avoir détourné une somme de 19 millions de dollars sur les 39 millions initialement alloués à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo, dans le Nord-Est du pays. La levée d’immunité au RDC est donc un enjeu majeur pour permettre à la justice de mener à bien cette enquête.
Il est reproché à Constant Mutamba d’avoir opté pour l’attribution d’un marché de gré à gré, sans en informer la Première ministre, ce qui constitue une violation des règles de passation des marchés publics. La procédure de levée d’immunité au RDC pourrait ainsi jouer un rôle clé dans la clarification de cette affaire.
Le président de l’Assemblée nationale a assuré que son institution ne s’opposera pas au travail de la justice. Une commission a été mise en place pour auditionner le Procureur général de la Cour de cassation ainsi que le ministre incriminé, afin d’examiner les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de la levée d’immunité au RDC.
Article écrit par : Claude Yanga
Mis en ligne : 22/05/2025
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