L’affaire « Sweet Beauté » continue de susciter l’intérêt en raison des développements récents qui ont eu lieu.
La Chambre d’Accusation a enfin rendu son verdict concernant l’appel des avocats d’Ousmane Sonko. Me Khoureychi Bâ, l’un des avocats du leader de Pastef, a déclaré que la Chambre d’accusation avait déclaré irrecevable l’appel des avocats de Sonko et avait déclaré qu’il n’y avait pas lieu de saisir le Conseil Constitutionnel de l’exception d’inconstitutionnalité ».
Lors de l’audience qui a eu lieu la semaine dernière, les débats ont tourné autour de l’exception d’inconstitutionnalité annulée par les avocats d’Ousmane Sonko.
Ces derniers ont introduit cette exception, car ils estiment que l’article 180 du Code de Procédure Pénale prive l’inculpé du droit d’interjeter appel contre l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction, alors que le Procureur et la partie civile ont ce droit.
Les avocats ont demandé à la Chambre d’accusation de renvoyer l’affaire devant le Conseil constitutionnel, arguant que l’article 92 de la Constitution stipule que le Conseil constitutionnel est la juridiction habilitée à connaître des exceptions d’inconstitutionnalité relevées devant la Cour d ‘Appel ou la Cour Suprême. Cependant, la Chambre d’accusation n’a pas accédé à leur demande.
Ces derniers développements dans l’affaire « Sweet Beauté » ont provoqué de nombreuses réactions et ont relancé le débat sur la question de l’exception d’inconstitutionnalité en matière pénale.
Les avocats d’Ousmane Sonko ont la possibilité de faire appel de la décision de la Chambre d’accusation devant la Cour Suprême, ce qui pourrait continuer encore davantage cette affaire.
—
La plateforme NOTRECONTINENT.COM a pour vocation de diffuser gratuitement et librement les informations et opinions provenant des citoyens, des associations, des ONG ou des professionnels au Sénégal. Cliquez-ici pour créer votre compte et publier votre article.
