Le mercredi 14 juin, les eurodéputés ont approuvé un projet européen de régulation de l’intelligence artificielle (IA) qui ouvre la voie à des négociations avec les États membres en vue de finaliser un texte visant à limiter les risques des systèmes de type ChatGPT.
Ce projet ambitieux, proposé par Bruxelles il y a deux ans, a été retardé ces derniers mois en raison des controverses préservant les dangers des IA génératives capables de créer des textes ou des images.
Lors d’un vote en séance plénière à Strasbourg, le Parlement européen a adopté sa position sur la régulation de l’IA. Des négociations avec les États membres doivent commencer immédiatement pour finaliser la législation le plus rapidement possible.
Parmi les mesures proposées, le Parlement européen a réclamé l’interdiction des systèmes automatiques de reconnaissance faciale dans les lieux publics, une proposition qui suscite des débats intenses, car la Commission souhaite autoriser leur utilisation par les forces de l’ordre dans la lutte contre la criminalité et le terrorisme.
Le commissaire européen Thierry Breton et sa collègue Margrethe Vestager ont souligné l’importance d’agir rapidement compte tenu de nombreuses questions éthiques, sociales et économiques soulevées par l’IA. Cependant, la mise en application du règlement n’est prévue qu’en 2026, dans le meilleur des cas. Pour combler cette lacune temporelle, Breton et Vestager doit obtenir des engagements volontaires des entreprises dès que possible.
Les systèmes d’intelligence artificielle sont d’une grande complexité technique, suscitant à la fois fascination et inquiétude. Alors qu’ils peuvent contribuer aux médecines avancées en permettant des diagnostics plus précis, ils sont également utilisés par des régimes autoritaires pour surveiller massivement les citoyens.
Le grand public a découvert leur potentiel immense avec la sortie du générateur de contenu rédactionnel ChatGPT de la société OpenAI, capable de rédiger des dissertations, des poèmes ou des traductions en quelques secondes. De plus, des applications comme Midjourney ont montré les risques de manipulation de l’opinion et les dangers pour la démocratie en diffusant des fausses images qui semblent réelles.
Face à ces enjeux, des scientifiques ont appelé un moratoire sur le développement des systèmes d’IA les plus puissants, en attendant une réglementation plus stricte. Le Parlement européen a adopté une approche similaire à celle de la Commission, en imposant des contrôles aux entreprises et en établissant une liste de règles pour les applications à « haut risque », notamment dans les domaines sensibles tels que les infrastructures critiques, l’éducation , les ressources humaines, le maintien de l’ordre et la gestion des migrations.
Ces règles contiennent des exigences telles que le contrôle humain sur la machine, la documentation technique et la gestion des risques, qui seront contrôlées par des autorités de surveillance nationales.
En ce qui concerne les IA génératives comme ChatGPT, le Parlement européen demande un régime spécifique d’obligations, similaire à celles des systèmes à haut risque.
La proposition de la Commission, dévoilée en avril 2021, prévoit déjà des mesures visant à encadrer les systèmes d’IA interagissant avec les humains, notamment en informant les utilisateurs de l’interaction avec une machine et en exigeant que les applications générant des images précisent qu’elles sont créées artificiellement. Il est probable que cette obligation soit également étendue aux textes.
Les interdictions seront rares, mais elles viseront les applications contraires aux valeurs européennes, telles que les systèmes de notation citoyenne ou de surveillance de masse utilisés en Chine. L’objectif de l’Union européenne est de conclure le premier règlement mondial visant à encadrer et protéger l’innovation dans les technologies de l’IA avant la fin de l’année.
Article écrit par : Eva Diatta
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