Mardi, l’interdiction de plusieurs modèles de la montre connectée d’Apple aux États-Unis est entrée en vigueur, suite à la décision de la Commission américaine du commerce international (ITC) de recommander cette mesure le 27 octobre.
Le président Joe Biden a choisi de ne pas opposer son veto à cette décision. L’ITC avait conclu qu’Apple avait enfreint deux brevets détenus par Masimo Corporation et Cercacor Laboratories.
La représentante au Commerce, Katherine Tai, a pris la décision de ne pas s’opposer à cette recommandation après des consultations approfondies. Le gouvernement américain, disposant de soixante jours pour contester la décision de l’ITC, a rarement choisi de le faire.
En réaction à cette interdiction, Apple avait annoncé la suspension des ventes des modèles concernés, à savoir l’Apple Watch Series 9 et l’Apple Watch Ultra 2, dès le 18 décembre pour respecter la décision en attendant d’éventuelles contestations juridiques. Ces montres ne sont plus disponibles depuis le 21 décembre en ligne et depuis le 24 décembre en magasin.
Apple a exprimé son désaccord avec la décision des autorités américaines, soulignant qu’elle prendrait toutes les mesures nécessaires pour réintroduire ces modèles sur le marché américain. Masimo avait initialement porté plainte devant l’ITC en 2021, alléguant que l’Apple Watch 6 avait copié l’une de ses technologies brevetées liées à la mesure du niveau de saturation du sang en oxygène.
Le conflit s’est intensifié avec Apple déposant deux actions en justice fin 2022 contre Masimo pour non-respect de brevets, alléguant que cette dernière avait copié la technologie de ses montres connectées. Cette situation reflète la complexité des litiges autour de la propriété intellectuelle dans le secteur des technologies portables.
Article écrit par : Claude Yanga
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