Le journaliste Madiambal Diagne a posté sur sa page X, un arrêt en date du 17 mars 2016, de Ousmane Sonko contre l’Etat du Sénégal.
Un cas de jurisprudence de la Cour Suprême qui réduit les chances du Parti Démocratique Sénégalais (PDS) dans son…
…recours introduit ce lundi, en vue de l’annulation du processus électoral. «Recours pour excès de pouvoir, irrecevabilité, acte de Gouvernement, Cas-Décrets fixant la date et l’organisation d’un référendum et portant publication du projet de loi portant révision constitutionnelle», tel était l’intitulé de la requête déposée par Ousmane Sonko.
« Constituent des actes de gouvernement insusceptibles de recours pour excès de pouvoir, le décret portant fixation de la date du référendum et convocation du corps électoral qui a été pris dans le cadre des pouvoirs constitutionnels du président de la République, le décret portant organisation du référendum et celui portant publication du projet de loi portant révision constitutionnelle»
Article écrit par : Badara Tall
—
La plateforme NOTRECONTINENT.COM permet à tous de diffuser gratuitement et librement les informations et opinions provenant des citoyens. Les particuliers, associations, ONG ou professionnels peuvent créer un compte et publier leurs articles Cliquez-ici.
