L’ancien ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, a récemment suscité l’attention en publiant une note concernant l’annulation de décrets en Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), mettant en lumière l’impossibilité de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême.
Dans cette note, il souligne que « il est impossible de revenir sur la nomination du premier Président de la Cour Suprême », mettant en garde contre les risques d’établir un précédent dangereux.
Ismaila Madior Fall, qui est également Professeur de droit et ancien Garde des Sceaux, a réagi aux informations faisant état de l’abrogation des décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) lors du dernier CSM. Il exprime son désaccord avec cette mesure d’abrogation, qu’il préférerait qualifier de « retrait », pour plusieurs raisons qu’il expose dans sa note.
Tout d’abord, il argumente que les décrets abrogés étaient conformes à la loi, ayant été pris en CSM présentiel, ce qui aurait été suffisant avec une simple consultation à domicile. De plus, ces décrets étaient en accord avec le mandat du Président Macky Sall, antérieurs au 2 avril 2024, et ne contrevenaient à aucune disposition constitutionnelle, visant à garantir la continuité du service public de la justice.
Article écrit par : Emmanuel Ndour
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