Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a déclaré recevable la proposition de modification des articles L29 et L30 du Code électoral déposée par le groupe Pastef, visant à rétablir l’éligibilité d’Ousmane Sonko après sa condamnation pour diffamation contre Mame Mbaye Niang.
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Suite de l’article : Le texte doit être transmis au président de la République, Bassirou Diomaye Faye, qui dispose d’un délai de dix jours pour rendre un avis, délai après lequel l’absence de réponse vaudra avis favorable selon la procédure parlementaire engagée à Dakar.
Je suis profondément inquiet. J’ai vu des majorités légiférer pour des intérêts privés sous couvert d’urgence nationale, et je refuse que notre pays emprunte ce chemin. Ce n’est pas seulement un ajustement technique du Code électoral, c’est la mise en place d’un précédent dangereux qui transforme l’éligibilité en variable politique, malléable au gré des majorités. La démocratie n’est pas une collection d’opportunités opportunistes.
Cette initiative arrive après la condamnation d’un leader politique influent et dans un contexte de polarisation intense du paysage politique sénégalais, où la question de l’accès aux fonctions publiques passionne l’opinion.
Je veux dénoncer ce risque avec force: permettre aux députés de redéfinir l’éligibilité pour un individu précis fragilise les garanties institutionnelles et ouvre la porte à des lois sur mesure. Quand le Parlement devient l’instrument d’un ajustement visant à contourner une décision judiciaire, la séparation des pouvoirs se lézarde. La justice existe pour trancher les litiges et appliquer les règles communes; transformer ces règles après coup, pour une personnalité, est une rupture de confiance avec les citoyens.
Politiciens et groupes parlementaires qui applaudiront ce texte posent une question pratique et morale. Sur le plan pratique, une loi ad hoc encourage la réciprocité. Demain, une autre majorité pourrait modifier la loi pour favoriser son champion, puis une autre majorité pour en exclure un rival. Sur le plan moral, cela installe l’idée que la loi peut être instrumentalisée selon les passions du moment plutôt que d’incarner un cadre stable et prévisible pour tous. J’imagine déjà le pays transformé en arène où la légalité change à chaque permutation de majorité; ce n’est pas une démocratie, c’est une succession d’ordonnances de circonstance.
Je m’appuie sur la logique institutionnelle: l’éligibilité doit reposer sur des critères clairs, impartiaux et durables, inscrits dans des textes qui résistent aux changements politiques. Laisser la porte ouverte à la modification ciblée revient à brader ces principes. Le scénario est comparable à celui d’États qui ont vu leur Constitution fléchir sous la pression personnelle d’hommes d’État, et le résultat a souvent été l’affaiblissement des contre-pouvoirs et l’érosion des libertés publiques. On peut aussi comparer la situation à une entreprise qui change ses règles de gouvernance pour permettre à un dirigeant mis en cause de rester en place; le signal envoyé aux actionnaires et aux employés est catastrophique.
Je reconnais que la politique est le lieu de la recomposition et de la lutte. Je ne suis pas dupe des motivations partisanes et je comprends que certains défendent cette modification au nom de l’équité ou de la réparation. Cependant, l’équité se défend mieux devant les juridictions compétentes et par la révision générale des textes, pas par des ajustements ponctuels dictés par l’émotion ou l’opportunité. Si la volonté est de corriger une injustice, il faut ouvrir un processus transparent de réforme du Code électoral impliquant la société civile, les juristes et les partis, et non imposer un raccourci parlementaire.
Sur le plan constitutionnel, laisser le président de l’Assemblée nationale promulger en cas d’abstention présidentielle montre une architecture institutionnelle sujette à détournement si la bonne foi politique vient à manquer. Les mécanismes de contrôle, y compris le recours au Conseil constitutionnel, doivent rester accessibles et crédibles pour éviter l’impression d’une manipulation institutionnelle.
Enfin, je refuse le fatalisme. Il existe des solutions: engager une révision publique et participative du Code électoral, clarifier les critères d’inéligibilité, renforcer l’indépendance des organes de contrôle et garantir des délais raisonnables pour les décisions exécutives. Ces chantiers demandent du temps et du courage, mais ils préservent la stabilité républicaine.
Je reste convaincu que la démocratie sénégalaise mérite mieux qu’une loi taillée pour un nom. J’observe le risque d’un précédent qui affaiblit les garanties et favorise des lois sur mesure tout autant que je vois la nécessité de réformes sérieuses, transparentes et collectives. Je refuse que nos institutions deviennent des instruments de contingence; je demande que l’on défende les principes qui protègent chacun, même ceux que l’on n’approuve pas. Sans ces garde-fous, la confiance des citoyens vacille et la démocratie s’use.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Anonyme.
Mis en ligne : 27/04/2026
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