Une organisation syndicale d’enseignants diffuse depuis quelques jours des informations visant à faire croire que les élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation sont annulées par la Cour suprême.
Le ministère en charge du Travail tient à apporter les précisions suivantes.
Dans un communiqué rendu public, le ministre rappelle qu’au cours de l’année 2023, deux élections de représentativité syndicale ont été organisées: du 6 au 13 mars 2023 pour le secteur public de l’Éducation et de la Formation et le 12 décembre 2023 pour les centrales syndicales de travailleurs. Pour les premières élections dédiées aux syndicats d’enseignants poursuit le communiqué , les résultats provisoires ont…
…été proclamés le 13 mars 2023. « Le ministère ayant été informé qu’aucun recours en annulation n’a été introduit à la Cour d’Appel de Dakar, a publié, le 12 avril 2023, un arrêté portant proclamation des résultats définitifs en application de l’arrêté n° 17094 /MTDSOPRI/DGTSS/DRTOP/DNRP du 22 novembre 2016 fixant les règles d’organisation des élections de représentativité syndicale dans le secteur public de l’Éducation et de la Formation, modifié par l’arrêté n°027716 du 3novembre 2022.
Le ministère informe que la Cour suprême, saisie par le syndicat des enseignants libres du Sénégal/A (SELS /A), a annulé l’arrêté proclamant les résultats définitifs, au seul motif qu’il a été publié alors que les voies de recours n’ont pas été épuisées. Cependant, elle n’a pas remis en cause les résultats des élections. lI convient donc d’attendre que la Cour d’Appel se prononce sur le recours en annulation déposé par ledit syndicat.
En définitive, le ministère en charge du Travail renouvelle ses félicitations aux organisations syndicales désignées représentatives à l’issue de ces élections organisées dans le strict respect des règles définies par l’arrêté susmentionné.
Article écrit par : Badara Tall
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