Au-delà de la chose, il faut donc atteindre l’homme : le gardien. Plusieurs conceptions de la garde des choses ont été défendues.
Selon la théorie de la garde juridique, le gardien serait celui qui a un droit relatif à la chose dommageable (le propriétaire, un locataire).
L’inconvénient pratique de cette approche est que le propriétaire demeure responsable même lorsque sa chose est entre les mains d’un voleur, ce qui peut paraître choquant.
Dans une autre théorie, celle de la garde matérielle, le gardien serait celui qui, en fait, a la chose en main.
Dans ce système, un voleur serait considéré comme le gardien, tout comme un salarié utilisant pour les besoins de son service une chose appartenant à son employeur. Cependant, cette situation peut être socialement insatisfaisante.
La solution apportée par la jurisprudence est une conception intermédiaire. Le gardien est celui qui a l’usage, la direction et le contrôle de la chose. La garde est donc une maîtrise de fait (il n’est pas nécessaire d’avoir un droit sur la chose), et un voleur peut ainsi être considéré comme gardien.
Toutefois, cette maîtrise doit être exercée en toute indépendance. Ainsi, un salarié qui utilise une chose appartenant à son employeur n’est pas considéré comme le gardien, c’est l’employeur qui conserve cette garde.
Cependant, une personne dépourvue de discernement (comme un très jeune enfant) peut néanmoins être reconnue responsable en tant que gardien.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : La Paix
Mis en ligne : 28/10/2024
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