L’Assemblée nationale du Sénégal examine le projet de loi instituant le Conseil national de régulation des médias (CNRM). Le texte a été présenté par Alioune Sall, ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, et prévoit la suppression progressive du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA). L’objectif affiché est d’adapter la régulation aux supports numériques et aux nouveaux acteurs de l’information.
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Suite de l’article : Le projet promet d’encadrer les contenus plutôt que les seuls canaux, avec la volonté de protéger les droits des citoyens et l’indépendance de la régulation.
Le CNRA régulait jusqu’à présent principalement la radio et la télévision, tandis que la presse en ligne et les plateformes de partage restaient largement hors de ce cadre réglementaire.
Le CNRM vise à étendre le périmètre réglementaire à la presse écrite et en ligne, aux chaînes de télévision et de radio, aux plateformes numériques et aux créateurs de contenus. Cette approche de régulation axée sur le contenu signifie que les règles porteront sur la qualité, la vérification et la responsabilité éditoriale, indépendamment du support de diffusion. Les textes présentés évoquent des mécanismes de recours, des obligations de transparence des sources et des procédures disciplinaires codifiées pour les entités qui diffusent de l’information.
Des réglementations comparables existent déjà dans d’autres pays africains et européens, où des autorités hybrides supervisent à la fois la diffusion et la qualité de l’information; ces expériences montrent que des normes claires peuvent réduire la viralité des fausses informations sans supprimer les espaces d’expression. Une autre comparaison s’impose avec les chartes de bonnes pratiques adoptées par certaines plateformes privées, qui combinent modération algorithmique et médiation humaine.
Un premier argument en faveur du CNRM repose sur la nécessité de normes claires contre la désinformation: des obligations de vérification et des sanctions graduées peuvent freiner la propagation de contenus manifestement faux tout en laissant la place au débat public. Un second argument concerne la protection des libertés: le texte prévoit des garanties institutionnelles visant l’indépendance de la régulation et la transparence des décisions, éléments indispensables pour préserver la liberté d’expression. Le troisième argument porte sur la valorisation de la qualité de l’information: en encourageant des pratiques professionnelles, en soutenant la formation des journalistes et en promouvant la publication de sources vérifiables, le Conseil pourrait améliorer la confiance du public dans les médias.
Les promoteurs du projet évoquent des mécanismes de coopération avec les acteurs technologiques pour limiter la diffusion automatisée de fausses nouvelles, ainsi que des dispositifs de médiation pour résoudre les litiges entre citoyens et médias sans recourir systématiquement à la sanction.
Le projet de création du CNRM s’inscrit dans une logique où la lutte contre la désinformation se combine avec le respect de la liberté d’expression et la promotion de la qualité journalistique. En concentrant la régulation sur les contenus, le Conseil pourra imposer des normes de transparence des sources, promouvoir des labels de qualité pour les médias et encourager la vérification factuelle. La coexistence d’obligations légales et d’outils de médiation offre un équilibre entre contrôle et liberté, et la formalisation de procédures permettrait de rendre public et contestable chaque acte de régulation. Un responsable cité lors des débats a résumé l’enjeu ainsi: « protéger le droit à l’information tout en préservant l’expression libre. »
Des études internationales indiquent que les autorités qui combinent prévention, formation et sanctions proportionnées obtiennent des résultats mesurables dans la réduction des contenus faux signalés. Les initiatives de fact-checking soutenues par des régulateurs ont montré une amélioration de la qualité du débat public et une augmentation de la confiance citoyenne envers les médias.
Le projet de loi pour la création du CNRM propose une refonte structurelle de la régulation des médias au Sénégal en répondant aux défis numériques. En ciblant les contenus, en introduisant des obligations de transparence et en construisant des mécanismes de médiation, le Conseil pourrait limiter la désinformation tout en respectant la liberté d’expression et en favorisant la qualité de l’information. Reste à observer la mise en œuvre concrète des garanties d’indépendance et des procédures, dont dépendra l’acceptation publique et l’efficacité réelle de ce nouvel organe.
Article opinion écrit par le créateur de contenu : Médoune D.
Mis en ligne : 17/04/2026
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